M-35.1, r. 292 - Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

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20. Dans le cadre du programme, les Éleveurs de volailles du Québec distribuent, annuellement, un maximum de 3000 m2 de quota sous forme de prêt de quota d’au plus 200 m2 pour une durée maximale de 17 ans.
Décision 6367, a. 20; Décision 7014, a. 4; Décision 9446, a. 2.